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2. Nature Informative et Non Commerciale du Portail
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3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble de la structure générale du portail, ainsi que les textes, chartes, analyses, études d'impact, documents téléchargeables, photographies, infographies et éléments sonores qui y sont intégrés sont la propriété exclusive de l'association DAYART ou font l'objet d'un droit d'usage régulier au profit de celle-ci.
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4. Responsabilité des Contenus et Mises à Jour
L'association DAYART s'efforce de diffuser des informations fiables, vérifiées, rigoureuses et régulièrement mises à jour sur ses programmes d'action de terrain et ses jalons de projet. Toutefois, les données sont fournies à titre purement indicatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d'omissions involontaires ou de retards dans la publication de ses rapports d'audit.
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6. Modification des Conditions Générales
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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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