1. Préambule et Portée de la Politique
L'association DAYART attache la plus haute importance au respect de la vie privée de ses usagers, stagiaires, bénévoles et partenaires. En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la présente Politique de Confidentialité a pour objet de détailler, en toute transparence opérationnelle, les modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de conservation des données à caractère personnel recueillies lors de votre navigation sur ce portail documentaire et de l'utilisation de nos formulaires administratifs.
2. Identité du Responsable du Traitement
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées sous la responsabilité exclusive de l'association DAYART, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W091001213, SIREN : 515 378 438, ayant son siège social situé au : 15 COURS IRENEE CROS, 09000 FOIX.
3. Nature des Données Collectées
Lors de votre interaction avec le portail documentaire (notamment via le formulaire d'intake et d'admission d'utilité publique), DAYART est amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identité : Nom, prénom, civilité des candidats aux ateliers.
- Données de contact : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone fixe ou mobile.
- Données académiques & motivationnelles : Département d'apprentissage visé, projet artistique personnel, motivations d'insertion professionnelle.
- Données de connexion : Adresses IP, données d'horodatage de navigation (uniquement à des fins de sécurité système et d'administration technique désintéressée).
4. Finalités et Bases Légales des Traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par DAYART répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ils reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution de mesures précontractuelles (Admissions) : Gestion des candidatures à nos formations techniques, évaluation des dossiers par les conseillers pédagogiques, convocation aux entretiens d'onboarding.
- Mission d'intérêt public : Tenue d'indicateurs de terrain, compilation statistique d'utilité publique (anonymisée), production de bilans d'impact social pour nos financeurs institutionnels.
- Intérêt légitime de sécurité : Protection de notre portail informatique contre les attaques, détections d'intrusions frauduleuses.
- Consentement explicite : Réponse aux demandes d'information générale adressées à notre secrétariat.
5. Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont strictement réservées à un usage interne par l'association DAYART. Elles ne sont transmises qu'aux seuls personnels habilités à en connaître en raison de leurs fonctions administratives, pédagogiques ou de contrôle (membres du conseil d'administration, conseillers pédagogiques, auditeurs internes).
Aucune commercialisation : L'association DAYART ne procède à aucune vente, location, échange ou partage de vos données personnelles avec des tiers commerciaux, des régies publicitaires ou des entreprises marchandes. Vos données ne sont communiquées à des tiers que si une obligation légale ou judiciaire l'impose de manière impérative.
6. Durée de Conservation des Données
DAYART conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais de prescription légaux :
- Données relatives aux candidatures d'admission : En cas d'admission positive, les données sont intégrées au dossier de formation et conservées pendant toute la durée du cursus, puis pendant 5 ans à des fins d'audit de formation. En cas de refus, les données sont détruites dans un délai maximum de 12 mois.
- Demandes d'information générale : Les données de contact et d'échange sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Données de connexion et sécurité : Conservées pendant une durée réglementaire de 12 mois maximum.
7. Sécurité et Confidentialité
L'association DAYART met en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de protection adapté aux risques, visant à prémunir vos données contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. L'ensemble des flux d'admission s'effectue via des protocoles de connexion chiffrés (HTTPS/TLS) et nos bases de données sont hébergées au sein d'infrastructures de stockage hautement sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne.
8. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un ensemble de droits spécifiques concernant le traitement de vos informations :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou que le traitement est illicite.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout traitement reposant sur notre intérêt légitime ou destiné à la diffusion d'informations administratives.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, à notre délégué à la protection des données par voie électronique à l'adresse : rajjaksaheb01@gmail.com, ou par courrier postal recommandé au siège social : Association DAYART, 15 COURS IRENEE CROS, 09000 FOIX.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.